L'utilisation du site https://vitrier-nyon.ch/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Vitrier Nyon s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retards dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.
Entreprise Vitrier Nyon
Publication : Paul DURAND
1260 Nyon
Le site est hébergé par PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Téléphone : 01 76 60 41 43
Tout le contenu de ce site, incluant notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Vitrier Nyon, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Vitrier Nyon. Toute infraction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
En Suisse, les données personnelles sont protégées par des lois similaires à celles appliquées en France, notamment en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors de l'utilisation du site https://vitrier-nyon.ch/, peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès, et l'adresse IP de l'utilisateur.
Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et de l'adresse pour la réponse.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement. En cas de rachat de Vitrier Nyon, les données seraient transmises à l'acquéreur, tenu des mêmes obligations de confidentialité.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL, car il ne collecte pas d'informations personnelles.
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Vitrier Nyon. Cependant, Vitrier Nyon ne peut contrôler le contenu des sites tiers visités et décline toute responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données collectées visent à faciliter la navigation et à permettre des analyses de fréquentation.
Le refus des cookies peut limiter l'accès à certains services. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
Tout litige en lien avec l'utilisation du site est soumis au droit suisse. Les tribunaux compétents de Nyon auront une compétence exclusive.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
